Installer une piscine : que dit la loi ?

Posséder sa propre piscine à la maison est un projet quelque peu grandiose. En effet, il ne suffit pas juste d’acheter les matériaux de constructions et de procéder à sa mise en place. Il est essentiel avant tout de s’assurer ce que la loi stipule sur cette construction de taille. Parfois, il est nécessaire de déclarer les travaux auprès de la mairie, et déposer un permis pour procéder à la construction. Voici alors les points essentiels à retenir avant de se mettre à installer sa piscine.

piscine enterrée

Règlements auprès de la mairie

Qu’il s’agisse d’une piscine hors sol ou d’une piscine enterrée, la loi possède des normes qu’il faut suivre sous peine d’une sanction possible. Si la piscine à construire est hors sol, la déclaration à la mairie n’est pas nécessaire. Surtout si la taille ne dépasse pas les 10 m². Par contre si la taille est comprise entre 10 à 100 m², il faudra faire une déclaration dans le cas où elle est posée sur un délai de trois mois et plus. Concernant les piscines enterrées, il faut directement faire part à la mairie de la construction, surtout si la surface est comprise entre 10 et 100 m². Pour éviter toute répercussion sur le voisinage, il est plus prudent de construire la piscine à une distance de trois mètres de leur mur.

Avant de procéder à toute construction de piscine, les propriétaires d’une maison doivent aller consulter la mairie au préalable. Les responsables vont déterminer si un permis de construire est nécessaire ou non. Si oui, il faudra se munir d’un document cerfa n°13 406 06. Parfois il est utile de faire appel à un architecte pour donner un appui au dossier qui sera présenté.

construction piscine

Règles de sécurité

Depuis 2004, il existe une loi concernant la sécurité des piscines à domicile. Pour avoir la permission d’en construire une, il faut connaitre les règles sécuritaires de base pour protéger toute personne qui va s’y baigner. Concrètement, cela consiste à installer un système d’alarme pour prévenir la noyade des enfants. Et il se présente sous quatre modèles différents. Il faut savoir que chacun de ces dispositifs sont régis sous des normes précises. Il existe donc une alarme, une couverture de sécurité, une clôture de sécurité et un abri de piscine.

Ces quatre types de systèmes de sécurités peuvent être installés tous en même temps, mais peuvent aussi être pris un par un. Si les lois conformes à la sécurité de la piscine ne sont pas respectées, il se peut qu’une amende allant jusqu’à 45 000 euros peut être envoyée aux propriétaires imprudents.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.